Confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Association Sportive Futsal Argenteuil, association déclarée (RNA W951006082)

Siège

42 rue des Fanouillets, 95100 Argenteuil

Représentée par

son président

Pour toute question sur vos données

argenteuilfutsal@gmail.com

Délégué à la protection des données

L'association n'est pas tenue d'en désigner un et n'en a pas désigné. Les demandes sont traitées par le bureau de l'association.

Ce site n'écrit aucun cookie sur votre appareil, ni aucune donnée dans le stockage local de votre navigateur. Il n'intègre aucun outil de mesure d'audience, aucun bouton de partage, aucune vidéo ni carte intégrée, et aucun script venant d'un serveur tiers. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même. Pendant votre visite, votre navigateur ne dialogue donc qu'avec le serveur qui héberge ces pages.

La loi n'impose de recueillir votre consentement que pour les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service (article 82 de la loi Informatique et Libertés, précisé par les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020). Ce site n'en utilise aucun, nécessaire ou non : c'est pourquoi vous n'avez vu aucun bandeau de consentement, et c'est voulu.

Si l'association venait un jour à ajouter un outil qui dépose des cookies — une mesure d'audience, par exemple —, cette page serait mise à jour et un mécanisme de consentement serait mis en place avant tout dépôt, avec la possibilité de refuser aussi simplement que d'accepter.

1. Quand vous écrivez au club

Le formulaire de la page Contact n'envoie rien à ce site : il prépare un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous relisez et choisissez d'envoyer, ou non. Ce qui parvient au club est donc un courriel ordinaire — votre nom, votre adresse électronique, l'objet et le texte que vous avez rédigés, et, si vous l'avez indiqué, votre numéro de téléphone. Il en va de même quand vous écrivez directement à l'adresse du club ou l'appelez.

Finalité

Répondre à votre demande : renseignement, inscription, stage, candidature, partenariat, demande de retrait d'une image.

Base légale

L'intérêt légitime de l'association à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6-1-f du RGPD) et, pour une demande d'inscription, les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b).

Destinataires

Les membres du bureau de l'association chargés de vous répondre. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni transmise à des fins commerciales.

Durée de conservation

Le temps de traiter votre demande, puis au plus trois ans après votre dernier échange avec le club, sauf si la demande aboutit à une inscription : les données rejoignent alors le dossier du licencié, conservé le temps de la licence et des obligations légales qui s'y attachent.

Hébergement des messages

La messagerie de l'association est fournie par Google (Gmail). Les courriels que vous adressez au club y sont conservés, dans le cadre des engagements de confidentialité de ce prestataire.

2. Quand vous consultez le site

Comme tout serveur web, celui qui héberge ces pages enregistre des journaux techniques : l'adresse IP de votre appareil, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à faire fonctionner le service et à assurer sa sécurité ; ils ne sont ni consultés pour vous identifier ni recoupés avec quoi que ce soit.

Finalité

Fonctionnement technique et sécurité du service.

Base légale

L'intérêt légitime de l'association à disposer d'un site qui fonctionne et reste sûr (article 6-1-f du RGPD), et l'obligation légale de l'hébergeur de conserver certaines données de connexion.

Hébergeur

Infomaniak Network SA, Genève. Les serveurs sont en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant une protection adéquate des données (décision 2000/518/CE).

Durée

Celle que la réglementation impose à l'hébergeur pour les données de connexion, au plus un an.

Ce que le site ne fait pas

Il ne crée pas de compte utilisateur, ne conserve aucune base de données de visiteurs, ne suit pas votre navigation d'une page à l'autre, ne vous profile pas et n'affiche aucune publicité. Les dossiers de licence sont constitués en dehors de ce site, avec les formulaires de la Fédération Française de Football, selon les règles de protection des données propres à la Fédération.

Accès

Savoir si le club détient des données sur vous, et en obtenir une copie.

Rectification

Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.

Effacement

Demander la suppression de vos données, quand rien n'oblige le club à les conserver.

Limitation

Demander que vos données soient gelées le temps d'examiner une contestation.

Opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Portabilité

Recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par une machine.

Directives après la mort

Définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à argenteuilfutsal@gmail.com ou par courrier à l'Association Sportive Futsal Argenteuil, 42 rue des Fanouillets, 95100 Argenteuil. L'association vous répond dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, elle peut vous demander un justificatif, qui sera détruit une fois la vérification faite.

Si vous estimez, après avoir contacté le club, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (nouvelle fenêtre).